►Nouvelle Organisation Territoriale de République (NOTRe)
La loi prévoit l’élaboration d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.
Retrouver le projet de Mr Le Préfet  sur le site de la préfecture
http://www.nievre.gouv.fr/


 

Services publics

 

 

 

 

 

Pref bourgogne fc

 

 

Election Syndicale Dans les TPE "2016"

Les élections professionnelles TPE 2016 auront lieu du 28 Novembre au 12 Décembre prochain. Grâce à ce scrutin les électeurs des TPE (Très petites Moyennes entreprises), peuvent choisir de donner plus d'Audience à un syndicat de leur choix. Ces élections donnent aux salariés des TPE, les moyens de s'exprimer. Ils élieront le/les syndicats de leur choix qui siègera(ront) dès juillet 2017 dans les diverses commissions, ainsi que les conseillers prud'Hommes

Vous trouverez donc ci-dessous, le lien utile pour vos démarches administratives et pour votre communication

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Election-TPE-un-kit-de-communication-a-telecharger